Si certains éléments pris isolément ne présentent guère d'originalité, leur combinaison peut se révéler au contraire originale. Faute d'avoir vérifié ce point, la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2011 (n° 10-17852) a censuré l'arrêt de la Cour...
Lire la suiteTelle était la question posée à la CJUE dans l'affaire Eleftheri Tileorasi AE "Alter Channel" (aff. C-52/10, 9 juin 2011). En l'espèce, la Chaîne de TV grecque Alter Channel avait diffusé trois émissions sur un traitement dentaire esthétique faisant intervenir...
Lire la suiteCa y est ! le Bilan d'activité de l'Autorité de Régulation professionnelle de la publicité pour l'année 2010 est disponible sur le site de l'ARPP. C'est le premier sous le mandat de Dominique Baudis et le maître mot est : "continuité". L'association voit...
Lire la suiteOuvrageS : Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire : Préf. V. Sélinsky, Coll. Didact. Droit, PUR, 2009. L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire : Préf. M.-D. Hagelsteen, Litec,...
Lire la suiteOn se souvient que, dans une décision fort contestable, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait écarté tout abus de dépendance économique de ses franchisés de la part d'une grande enseigne de la distribution alimentaire (ADLC, déc. n° 10-D-08, 3 mars...
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