Télécharger « mod_article4197007_1.pdf » Ca y est ! on l'attendait depuis octobre 2008 : après maintes discussions, la directive "droits des consommateurs" a été adoptée par le Parlement européen le 23 juin 2011. Elle devra être transposée dans l'ordre...
Lire la suiteDans sa décision Observatoire du hors média du 23 juin 2011, le JDP avait à apprécier une communication au regard des règles déonotologiques environnementales. Là n'est toutefois pas le point essentiel de la décision. Le JDP opèrent deux rappels sur son...
Lire la suiteDans deux décisions rendues le 23 juin 2011, le Jury de déontologie publicitaire (JDP) instance associée à l'ARPP, reconnaît l'atteinte à l'image de la femme dans deux publicités. La première concernait les 3 suisses qui présentait des articles de lingerie...
Lire la suiteUn prochain manuel de Droit de la publicité rédigé par nos soins sera bientôt disponible (septembre 2011). Il traite aussi bien des règles légales que déontologiques, des règles internes que communautaires. Il est publié aux éditions PUR. Linda Arcel...
Lire la suiteVous avez jusqu'au 30 septembre 2011 pour donner votre avis sur la quantification du préjudice dans les actions en Dommages et intérêts fondées sur les articles 101 et 102 TFUE (http://ec.europa.eu/competition/consultations/2011_actions_damages/draft_guidance_paper_fr.pdf)...
Lire la suiteDeux arrêts du TPIUE du 16 juin 2011 relatifs au marché néerlandais de la bière (T-235/07, Bavaria et T-240/07, Heineken) apportent des développements intéressants concernant la sanction du délai déraisonnable de la procédure administrative en concurrence,...
Lire la suiteLa jurisprudence communautaire - rejoint par l'ADLC (décision n° 11-D-02 du 26 janvier 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la restauration de monuments historiques) - présume l'influence déterminante de la société mère sur...
Lire la suiteLa CNIL rappelle sur son site que surfer sur Internet n'est pas anodin mais permet d'enregistrer certaines de vos données... http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/surfer-sur-internet-ca-laisse-des-traces-faites-en-lexperience/?tx_ttnew...
Lire la suiteLe Bundeskartellamt avait sanctionné pour entente 3 fabriqant de paiper de décor à une amende, devenue définitive, de 62 millions d'euros. Pfleiderer, s'estimant victime, avait demandé à l'autorité allemande un accès complet au dossier relatif à la procédure...
Lire la suiteLa Commission européenne vient d'autoriser le groupe français Lactalis à lancer son OPA sur son homologue italien Parmalat. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/20110614trib000629075/bruxelles-autorise-lactalis-a-avaler-parmalat.html...
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