Telle est la question que l'on peut se poser au regard de sa dernière décision de censurer l'affiche du film "les infidèles". La vocation artistique d'une affiche cinématographique ne doit-elle pas appeler à une plus grande liberté d'expression ? Nous...
Lire la suiteTélécharger « décision CNIL.pdf » La CNIL a sanctionné ce 10 octobre 2011 l'association LEXEEK dont l'activité consiste à numériser à la source de la jurisprudence afin de la rendre accessible à tous, et à publier sur son site internet des décisions de...
Lire la suiteTélécharger « mod_article5891585_1.pdf » Le président Lasserre avait prévenu dans sa présentation du rapport pour 2010 : point de clémence aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements souscrits lors d'une concentration économique. Canal...
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