Télécharger « mod_article5891585_1.pdf » Le président Lasserre avait prévenu dans sa présentation du rapport pour 2010 : point de clémence aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements souscrits lors d'une concentration économique. Canal...
Lire la suiteIsabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseiller d'Etat depuis 2001, membre de la CNIL depuis janvier 2004 et vice-président depuis février 2009, prend la suite d'Alex Turk à la tête de la CNIL. LA http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/mme-isabel...
Lire la suiteAlex Turk, président de la CNIL de 2004, a annoncé ce 14 septembre 2011, son départ de l'institution pour tenir compte du principe de non cumul des mandats (sénat en l'occurence). Son successeur sera élu en séance le 21 septembre prochain. http://www...
Lire la suiteLe Code international sur les pratiques de publicité et de communication commerciale vient de subir sa 9e réforme depuis son entrée en vigueur en 1937. La précédente datait de 2006. Rappelons que ce code est à la base de toutes les règles professionnelles...
Lire la suiteLe petit pouce levé "j'aime" associé à Facebook vient d'être déclaré illégal dans une province allemande. La raison : il serait contraire aux règles communautaires et allemandes sur le respect de la vie privée. Les données collectées par ce moyen pourraient...
Lire la suiteTout opérateur de jeux en ligne doit obtenir un agréement accordé par l'ARJEL (sur la loi du 12 mai 2010, Cf. Linda Arcelin, Paris limités, Paris maîtrisés, Paris régulés ... mais Paris libérés ! : JCP E 2010, 1525). A défaut, une mise en demeure lui...
Lire la suiteSans grande surprise, le Tribunal confirme la présomption d'influence déterminante de la société mère sur sa filiale détenue à 100 % ou presque... (jusqu'où ?). L'infraction commise formellement par la filiale peut donc être imputée à la société mère...
Lire la suiteTélécharger « Rapport d'infromation.pdf » Un rapport d'information vient d'être déposé à l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (12 juillet 2011). On notera la partie sur le ciblage publicitaire qui se veut plutôt...
Lire la suiteTélécharger « Quick Guide.pdf » L'Office of Fair Trading vient de publier (27 juin 2011) des lignes directrices visant à développer la "conscience concurrentielle" des opérateurs économiques. Ces guides de conformité (compliance) permettent aux entreprises...
Lire la suiteBruno Lassere, président de l'Autorité de la concurrence, a présenté le 4 juillet 2011 son deuxième rapport d'activité. Celui-ci est disponible sur le site de l'ADLC. Plusieurs éléments attirent l'attention : - d'une part, l'importance de la partie consacrée...
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