Chers amis, voici le programme du prochain colloque en droit de la consommation organisé à La Rochelle le 10 octobre 2014. Réservez dés à présente la date ! Il aura pour thème "Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace ? (Premiers...
Le Bundeskartellamt avait sanctionné pour entente 3 fabriqant de paiper de décor à une amende, devenue définitive, de 62 millions d'euros. Pfleiderer, s'estimant victime, avait demandé à l'autorité allemande un accès complet au dossier relatif à la procédure...
Existe-t-il une "jurisprudence" du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) ? Une fois encore, on peut en douter en comparant deux affaires offrant de grandes similitudes et faisant pourtant l'objet de deux avis radicalement opposés : L'affaire des Infidèles...
Bien évidemment, le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a vocation à connaître des communications commerciales diffusées sur les réseaux sociaux. Pour un exemple, voir l'avis (et non plus la décision) du 29 sept. 2014 ECO-VOITURAGE.FR "regrettant"...
Voici enfin la plaquette du Colloque Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l'ère numérique ? Vous trouverez les informations sur les modalités d'inscription et le programme complet de la journée. Télécharger « Argumentaire.docx...
A lire, les engagements volontaires de Nespresso devant l'Autorité de la concurrence (ADLC) visant à rendre plus compatibles avec ses machines les dosettes de ses concurrents. Mais n'aurait-il pas fallu aller au contentieux ? La réponse à la question...
Télécharger « Bon de commande_1.pdf »
Suite à la démission de Madame Marie-Dominique Hagelsteen, Madame Valérie Michel-Amsellem, anciennement vice-présidente, a été nommée Présidente du Jury de Déonotologie Publicitaire. http://www.arpp-pub.org/23-07-2012-Valerie-Michel-Amsellem.html LA
Pour information, François Aubert a été nommé président de l'ARPP en remplacement de Dominique Baudis le 4 novembre dernier. LA Pour la présentation de M. Aubert, Cf : http://www.arpp-pub.org/francois-d-aubert.html
...la décision de l'ARPP de "censurer" l'affiche dU film "les infidèles". Mais, de façon très étrange (...), les diffuseurs n'ont pas souhaité répondre aux arguments de l'ARPP... Comment faut-il comprendre ce silence ? LA
A ne pas râter, un Colloque organisé au Mémorial de Caen le 2 mars 2012 http://www.memorial-caen.fr/portail/index.php?option=com_content&view=article&id=1240:vendredi-2-mars-journee-detude-la-perpetuite-perpetuelle&catid=153:agenda&Itemid=1869
A écouter, l'interview de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL depuis le 21 septembre 2011. http://actu.orange/le-buzz-media du 20 octobre 2011.
Vient de paraître aux éditions Ellipses, un manuel sous forme de fiches rédigé par nos soins en droit de la distribution. http://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?manufacturers_id=305&products_id=8629
Pour ceux que le droit de la publicité intéresse, je vous signale la parution de mon manuel qui regroupe les aspects institutionnels et les règles matérielles de la matière. Ci-joint un bon de commande... LA Télécharger « Bon de commande"
Télécharger « Programme_1.doc » C'est les 24 et 25 novembre 2011, à ... Istanbul. Je mettrai ma contribution sur le site, sous réserve d'acceptation des organisateurs. LA
Un prochain manuel de Droit de la publicité rédigé par nos soins sera bientôt disponible (septembre 2011). Il traite aussi bien des règles légales que déontologiques, des règles internes que communautaires. Il est publié aux éditions PUR. Linda Arcel...
La CNIL rappelle sur son site que surfer sur Internet n'est pas anodin mais permet d'enregistrer certaines de vos données... http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/surfer-sur-internet-ca-laisse-des-traces-faites-en-lexperience/?tx_ttnew...
De retour sur ce blog, en même temps que la Loi Consommation tant attendue, si ce n'est espérée... Télécharger « Loi 17 mars 2014 Consommation.docx »
http://lindaarcelin.eklablog.com/surveys
Cf. prochaine réactu de l'AFEC 2 décembre 2014 sur l'arrêt du 20 novembre 2014 censurant partiellement la décision n° 12-D-09. Télécharger « Réactu 02 12 2014.pdf » LA
Cf. La conférence organisée par l'AFEC le 21 novembre : Télécharger « matinee_debat_21_novembre_2014_societe_groupe_entreprise_qui_est_responsable_en_droit_de_la_concurrence_qui_va_payer.pdf » LA
... avant le colloque : "Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l'ère numérique ? (premiers bilans et perspectives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation). LA ROCHELLE 10 OCTOBRE 2014 Télécharger « Affiche Programme...
Formation LexisNexis Droit de la publicité
Le thème de cette année concerne le droit de la distribution et le droit de la concurrence. Les débats mêleront professionnels et universitaires. Une manifestation à ne pas manquer... LA Programme
