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  • Combinaison d'éléments et originalité

    Par Lindaarcelin dans Accueil le 14 Juin 2011 à 13:49
    ...pris isolément ne présentent guère d'originalité, leur combinaison peut se révéler au contraire originale. Faute d'avoir vérifié ce point, la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2011 (n° 10-17852) a censuré l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 mars 2010. En l'espèce, la...

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