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Par Lindaarcelin dans Accueil le 23 Juillet 2011 à 11:41Dans une série d'arrêts de juillet 2011, le Tribunal de première instance s'est penché une fois encore sur des questions d'imputabilité du comportement infractionnel dans le cadre d'un groupe de sociétés. La plupart des réponses sont conformes à la jurisprudence constante ; certaines...