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  • A écouter, l'interview de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL depuis le 21 septembre 2011.   http://actu.orange/le-buzz-media du 20 octobre 2011.

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  • Dans une série d'arrêts de juillet 2011, le Tribunal de première instance s'est penché une fois encore sur des questions d'imputabilité du comportement infractionnel dans le cadre d'un groupe de sociétés. La plupart des réponses sont conformes à la jurisprudence constante ; certaines...

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  • ...déposé à l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (12 juillet 2011). On notera la partie sur le ciblage publicitaire qui se veut plutôt optimiste en se référant à la bonne volonté des professionnels et à la charte sur la publicité ciblée et la...

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  • Télécharger « Quick Guide.pdf » L'Office of Fair Trading vient de publier (27 juin 2011) des lignes directrices visant à développer la "conscience concurrentielle" des opérateurs économiques. Ces guides de conformité (compliance) permettent aux entreprises de se protéger contre un risque...

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  • ...régulation professionnelle de la publicité : in Colloque de La Rochelle Concurrence et Publicité : Accords et désaccords, 27 mai 2011, bientôt publié ). Le site "Touspromoteurs.com" mène ainsi actuellement une bataille judiciaire contre l'ARPP pour s'être ainsi vu écarter de la sphère...

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