• L'affaire Microsoft n'en finit pas.  Pour un bref rappel, V. 

    http://www.ceuropeens.org/article/concurrence-et-propriete-intellectuelle-la-guerre-des-droits-toujours-lieu

     

    V. aussi le discours de J. Almunia du 20 septembre 2012, Competition enforcement in the knowledge economy. 

    Télécharger « mod_article53302143_505d5b02e9e81.pdf »

     

     LA


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  • C'est avec une grande tristesse que nous venons d'apprendre le décès de Marie Dominique Hagelsteen. Conseiller d'Etat, elle était aussi une figure emblématique du droit de la concurrence, puisqu'elle avait été la présidente du Conseil de la concurrence. Présidente du BVP de 1994 à 1998, elle avait ensuite rejoint en 2008 les rangs de l'ARPP en devenant présidente du JDP. 

    Nous perdons une grande Dame et une grande juriste.

     

    LA


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  • Vient de paraître aux éditions Ellipses, un manuel sous forme de fiches rédigé par nos soins en droit de la distribution. 

     

    http://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?manufacturers_id=305&products_id=8629

     


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  • Suite à la démission de Madame Marie-Dominique Hagelsteen, Madame Valérie Michel-Amsellem, anciennement vice-présidente, a été nommée Présidente du Jury de Déonotologie Publicitaire. 

    http://www.arpp-pub.org/23-07-2012-Valerie-Michel-Amsellem.html

     

    LA


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  • Par une proposition de loi déposée le 24 juillet 2012, les actions de groupe reviennent sur le devant de la scène juridique. Peu détaillée, la proposition confère aux associations de consommateurs agréees le droit d'agir en réparation du préjudice soufferts par plusieurs consommateurs devant des TGI spécialisés. 

     

    LA


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  • Belle reconnaissance pour le Jury de Déontologie Publicitaire !

    Le JDP vient de déclarer non conforme à sa recommandation Publicité des Produits financiers une communication de la société Iforex sur le site lemonde.fr. Le fond de l'affaire est intéressant mais somme toute banal. En revanche, l'auteur de la saisine est pour le moins  notable : l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, c'est-à-dire une Autorité administrative indépendance. Où l'on voit que l'ARPP (et le JDP) n'est pas une association professionnelle comme les autres... A quand sa transformation en AAI ?

    http://www.jdp-pub.org/I-FOREX-Internet.html

    LA


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  • ...la décision de l'ARPP de "censurer" l'affiche dU film "les infidèles".

    Mais, de façon très étrange (...), les diffuseurs n'ont pas souhaité répondre aux arguments de l'ARPP... Comment faut-il comprendre ce silence ?

     

    LA


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  • Telle est la question que l'on peut se poser au regard de sa dernière décision de censurer l'affiche du film "les infidèles". La vocation artistique d'une affiche cinématographique ne doit-elle pas appeler à une plus grande liberté d'expression ? Nous attendons avec impatience la décision du JDP. Affaire à suivre...

     

    LA

     


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