• OuvrageS :

     

    Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire : Préf. V. Sélinsky, Coll. Didact. Droit, PUR, 2009.

    L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire : Préf. M.-D. Hagelsteen, Litec, tome 51, 2003.

     

     

    Articles de doctrine :

     

    Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé (à propos de l’affaire Cœur de la Défense) : D. 2011, p. 1441.

    Paris limités, paris maîtrisés, paris régulés… mais paris libérés !, JCP E 2010, 1525.

    L’entreprise et le groupe de sociétés en droit communautaire de la concurrence : de l’unité économique à la représentation unique : RLDA 48/2010, p. 57.

    Loi sur l’ouverture des jeux et paris en ligne à la concurrence : une réforme bien timide : Contrats, conc., consom. 2010, focus n° 42.

    L’imputation des comportements anticoncurrentiels des entreprises en cas de restructuration : Juris-Classeur Concurrence Consommation, fascicule n° 280, 5, 2009.

    La notion d’entreprise en droit interne et communautaire de la concurrence : Juris-Classeur concurrence consommation, Fascicule n° 35, 1, 2009.

    Droits bulgare et roumain de la concurrence : l’intégration des acquis communautaires :  RLC 12/2007, p. 130.

    L’alliance raisonnable entre droit de la concurrence et CEDH : RLC 11/2007, p. 100. 

    De quelques incidences des procédures connexes devant le Conseil de la concurrence : Contrats, conc., consom., juin 2007, chron. 8, p. 5. 

    Les aspects procéduraux du contrôle des pratiques anticoncurrentielles en droit interne : in La modernisation du droit des affaires, Litec, 2007, p. 145.

    L’entreprise en difficulté face au droit de la concurrence : RLC 1/ 2005, p.159. 

    Pratiques commerciales et concentrations économiques : les apports de la loi NRE : Contrats, conc., consom. 2001, chron. n° 18. 

    Nouvelles Régulations Economiques. Loi n° 2001-420, 15 mai 2001 : Juris-Classeur concurrence consommation, fascicule n° 24, 2, 2002.  

     

    Notes de jurisprudence :

     

    Imputabilité de l’infraction au sein d’un groupe : réception de la jurisprudence communautaire par l’ADLC : note sous ADLC, déc. n° 11-D-02, du 26 janvier 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques : RLC 2011, à paraître.

    Le dépôt d’une offre : acte, activité ou/et abus ? Comm. sous Cons. conc., déc. n° 09-D-10, 27 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent et CA Paris, 10 mars 2010 : Petites affiches, n° 137, 12 juillet 2010, p. 10.

    Le piège des franchises de commerce de proximité : Obs. sous ADLC, déc. n° 10-D-08, 3 mars 2010 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité : RLC  23/2010, p. 36.

    Imputation de l’infraction et prescription : les enjeux de la notion d’entreprise en droit de la concurrence : note sous TPICE, 31 mars 2009, aff. T-405/06, Arcelor-Mittal Luxembourg : RLC 20/2009, p. 25.

    Feu principe de dissociation ? : obs. sous CJCE, 26 mars 2009, aff. C-113/07 P, Selex Sistemi Integrati SpA : RLC 20/2009, p. 34.

    Notion d’entreprise et association sans but lucratif : obs. sous CJCE, 1er juillet 2008, aff. C-49/07, MOTOE : RLC 17/2008, p. 25.

    Bien mal acquis ne profite jamais ? : obs. sous CJCE, 11 décembre 2007, aff. C-280/06, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato c/ ETI SpA, Philip Morris Products SA : RLC 14/2007, p. 33.

    Imputabilité de l’infraction : continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise absorbée par l’entreprise absorbante : obs. sous CA Paris, 26 juin 2007 : RLC 14/2007, p. 32.

    La vaine résistance des petits concessionnaires automobiles face à la réorganisation des réseaux, note sous Cass. com., 26 juin 2007 : Petites affiches 30 novembre 2007, n° 240, p. 13.

    Régime des clauses de non concurrence lorsque l’employeur ou bien le cédant d’un fonds libéral cesse son activité : note sous Cass. soc., 7 mars 2007 et Civ. 1re, 3 avril 2007 : JCP E 2007, p. 2153.

    Notion d’entreprise au sens du droit de la concurrence communautaire : variations autour de son activité économique : comm. sous CJCE, 10 janvier 2006, aff. C-222/04, Ministero dell’Economia e delle Finanze c/ Cassa di Risparmio di Firenze SpA, Petites affiches 17-18 mai 2007, n° 99-100, p. 4.

    Etre ou (et ?) ne pas être une entreprise. C’est la question… : comm. sous TPICE, 12 décembre 2006, aff. T-155/04, SELEX Sistemi Integrati SpA c/ Commission : RLC 11/2007, p. 21.

    CJCE, 11 juillet 2006, aff. C-205/03 P, Federacion Espanola de Empresas de Tecnologia Sanitaria (FENIN) c/ Commission : RLC 9/2006, p. 29.

    Cass. com., 14 décembre 2004 : ADE 2005, à paraître. 

    Cass. com., 28 janvier 2004 et 25 février 2004 : ADE 2005, à paraître. 

    Cons. conc., déc. n° 03-D-36, 29 juillet 2003, Pratiques mises en œuvre sur le marché des fraises produites dans le sud-ouest : Rec. ADCC, n° 925.  

    Cons. conc., déc. n° 03-D-26, 4 juin 2003, Saisine de la Confédération nationale de la distribution pétrolière à l’encontre des pratiques d’EDF et GDF sur le marché du chauffage domestique : Rec. ADCC, n° 921.  

    Cons. conc., déc. n° 01-D-59, 25 septembre 2001, Pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard : Rec. ADCC, n° 868. 

    Cass. com., 20 novembre 2001 : JCP E 2002, 1044. 

     


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