Rappelons nous : en 2010 le site touspromoteurs.com lance une campagne de publicité montrant 3 personnages : une retraitée, un barman et une strip teaseuse. Saisi d'une plainte, le Jury de Déontologie publicitaire (instance associée à l'ARPP) considère cette publicité comme contraire aux prescriptions de la recommandation image de la personne humaine en ce qu'elle donne une image dégrande de la femme.

L'affaire pourrait être banale si l'entreprise en cause n'avait pas saisi le TGI de Paris en référé demandant le retrait de la décision du JDP et réparation de son préjudice : en effet, discipline collective aidant, l'entreprise n'avait pu poursuivre sa campagne, excepté sur son propre site, ce qui nuisait bien évidemment à sa visibilité.

Le TGI de Paris a rendu sa décision le 13 janvier 2012, décision bien vite relayée sur le site de l'ARPP. Il décide que :

« ces griefs constituent une allégation publique de faits susceptibles de porter atteinte à l’honneur et à la considération de la société Building 13 et relèvent en tant que tels de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse  », et qu’en conséquence, « la présente action aurait dû être fondée sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et partant respecter les articles 53 et 65 de ladite loi qui imposent de viser expressément la qualification issue de ladite loi, de dénoncer l’action au ministère public et d’agir dans les trois mois à compter de la première mise en ligne du texte incriminé ;…  ».

C'est donc plus un problème de procédure que de fond qui motive l'ordonnance. 

S'il est possible de s'interroger sur la compatibilité aux règles de concurrence que soulèvent les décisions du JDP (cf. L. Arcelin Lécuyer, Les aspects anticoncurrentiels de la régulation professionnelle de la publicité : in Droit de la concurrence et droit de la publicité : accords et désaccords : Colloque La Rochelle, 27 mai 2011, à paraître RLC 2012), un autre terrain de contestation peut résider dans la liberté de la presse et ses limites. 

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