• Combinaison d'éléments et originalité

    Si certains éléments pris isolément ne présentent guère d'originalité, leur combinaison peut se révéler au contraire originale. Faute d'avoir vérifié ce point, la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2011 (n° 10-17852) a censuré l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 mars 2010.

    En l'espèce, la société Vente-privée.com reprochait à la société Club-privé.com d'avoir reproduit pour une activité concurrente l'architecture de son site Internet. Or, chacun des éléments ne comportait guère d'originalité, critère requis pour bénéficier de la protection de l'article L. 112-1 du CPI. Cependant, Vente-privée.com invoquait que l'originalité était à rechercher dans la présentation de ces éléments et dans leur combinaison. Faute d'avoir procédé à cette recherche, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

     

    Linda Arcelin


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