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Dans une série d'arrêts de juillet 2011, le Tribunal de première instance s'est penché une fois encore sur des questions d'imputabilité du comportement infractionnel dans le cadre d'un groupe de sociétés. La plupart des réponses sont conformes à la jurisprudence constante ; certaines apportent en revanche des précisions plus inédites.
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Télécharger « Rapport d'infromation.pdf »
Un rapport d'information vient d'être déposé à l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (12 juillet 2011).
On notera la partie sur le ciblage publicitaire qui se veut plutôt optimiste en se référant à la bonne volonté des professionnels et à la charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes signée le 30 septembre 2010 entre les professionnels et les pouvoirs publics. La corégulation est décidément le maître mot en publicité.
Linda Arcelin
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Télécharger « Quick Guide.pdf »
L'Office of Fair Trading vient de publier (27 juin 2011) des lignes directrices visant à développer la "conscience concurrentielle" des opérateurs économiques.
Ces guides de conformité (compliance) permettent aux entreprises de se protéger contre un risque d'entrave à la concurrence mais préservent également le marché et in fine les consommateurs.
V. http://www.oft.gov.uk/news-and-updates/press/2011/75-11
Linda Arcelin
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Bruno Lassere, président de l'Autorité de la concurrence, a présenté le 4 juillet 2011 son deuxième rapport d'activité. Celui-ci est disponible sur le site de l'ADLC.
Plusieurs éléments attirent l'attention :
- d'une part, l'importance de la partie consacrée aux concentrations économiques (V. La synthèse), ce qui montre bien que l'Autorité s'est parfaitement adaptée à sa mission (confiée en 2008) de contrôle de ces opérations.
- d'autre part, l'étude "richissime" sur le thème "concurrence et distribution". Cette étude thématique de plus de 80 pages constitue une véritable "bible" pour tous ceux qui s'intéressent à ces relations.
Linda Arcelin
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